STATUTS

STATUTS  DE  L’ASSOCIATION
ATELIER LOCAL D’URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT
DE L’HAY LES ROSES - ALUDHAY

Article 1er : Nom
Il est fondé entre les soussignés et les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: « Atelier local d’urbanisme et de développement de l’Haÿ-les-Roses». Sigle : ALUDHAY
Article 2 : But de l'association
Cette association, « Atelier local d’urbanisme et de développement de l’Haÿ-les-Roses» , a pour but de mener toutes les réflexions favorisant l’aménagement et la gestion urbaine de la ville de L’Haÿ-les-Roses, dans l’esprit du développement durable, à travers l’écoute des habitants, le débat et ses propositions. Elle portera une attention particulière à la préservation du patrimoine historique de la ville.
Son travail portera  principalement  sur :
- la requalification de l’espace public ;
- la réhabilitation urbaine avec l’objectif de la mixité sociale ;
- la création de nouveaux logements sociaux ;
- le maintien et le développement de l’activité économique ;
- le développement des services et des équipements publics nécessaires à la vie de la commune ; 
- la préservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine historique de la ville, que ce soit sous forme de sites ou de bâtiments.
- la préparation de projets communs avec les villes voisines.
L'association prendra toutes les initiatives, y compris juridiques, nécessaires à la réalisation des buts cités.
Elle exercera notamment toutes démarches et prendra toutes initiatives publiques nécessaires à la réalisation de son objet.
Article 3 : Siège social et durée
Le siège social est fixé au 26 rue des Tournelles 94240 L’Haÿ-les-Roses, chez Denis HOCHSTETTER.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil administration : la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. La durée de l’association est illimitée.
Article 4 : Les membres de l'association
L'association se compose de personnes physiques membres fondateurs, membres actifs et membres d'honneur.
- Les membres fondateurs sont des personnes physiques présentes lors de l'assemblée constitutive de l'association.
- Les membres actifs sont également des personnes physiques mais non présentes lors de l'assemblée constitutive de l'association.
- Les membres d'honneur sont des personnes physiques ayant rendu des services signalés à l'association et reconnus comme tels par le conseil d'administration sur proposition du Président ou de 3 membres actifs ou fondateurs.
Article 5 : Cotisations
Les membres fondateurs et les membres actifs sont redevables d'une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
Article 6 : Admission
L'association est ouverte à tous, sans condition, ni distinction. Toutefois, pour être membre actif de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Les membres fondateurs sont les personnes physiques présentes lors de l'assemblée constitutive de l'association et ayant donné leur accord pour y adhérer.
Article 7 : démission ou radiation
La qualité de membre fondateur ou actif se perd par :
- la démission, notifiée par écrit au Bureau,
- Le décès,
- le non paiement de la cotisation annuelle,
- la radiation pour motif grave.
La radiation pour motif grave est prononcée par le Conseil d'Administration après que le membre ait été invité à présenter ses explications.
Article 8 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association sont constituées par :
- le montant des cotisations ;
- les subventions de l'État, de la Région, du Département ou de la Ville de L’Haÿ-Les-Roses ;
- le revenu éventuel de ses biens et services ou de toute manifestation qu'elle aura organisée ;
- des libéralités, dons et legs de tous ordres dont elle pourrait bénéficier ou toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux règles en vigueur et approuvés par le Conseil d'administration.
L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans que les sociétaires ni les administrateurs puissent être personnellement responsables.
Article 9 : Assemblée Générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. La participation à l'assemblée générale peut être personnelle ou par l'intermédiaire d'un mandataire. Le mandataire doit être adhérent de l'association et doit être muni d'un pouvoir. Le nombre de mandat qu'une personne peut recevoir est limité à trois.
Elle se réunit chaque année. Les convocations sont faites 15 jours au moins à l'avance par les soins du Président. L'ordre du jour, qui est indiqué sur les convocations, est arrêté par le Conseil d'administration. Les adhérents peuvent demander l'inscription de leurs propositions à l'ordre du jour ; celles-ci doivent parvenir au Secrétaire du Bureau au plus tard 10 jours avant l'Assemblée générale. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que des questions soumises à l'ordre du jour. Il est tenu une feuille de présence signée par les membres actifs de l'association et les mandataires, dès leur arrivée. Cette feuille est certifiée par le Président et par le Secrétaire du Conseil d'administration sortant. L’Assemblée générale choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil d’administration sortant.
Le Président du Conseil d’administration, assisté des membres du Bureau du Conseil d’administration, présente le rapport moral. Le Secrétaire présente le rapport d'activité, le Trésorier rend compte de sa gestion et tous trois soumettent leurs rapports à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d'administration sortant.
Les procès-verbaux des séances de l'Assemblée Générale sont signés par le bureau de l’Assemblée générale, et à défaut par le Président. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation à l’envoi de la convocation.
L’assemblée générale délibère sans condition de quorum. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés (dans la limite de trois pouvoirs par adhérent).
Article 10 : Conseil administration et Bureau
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 3 à 6 membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de:
- un(e) président(e) et éventuellement un(e) vice-président(e);
- un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e);
- un(e) trésorier(e) et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres ayant quitté le Conseil. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Les décisions prises par le Conseil d'administration, dans la limite de ses attributions, s'imposent à tous les Membres de l'association, pour tout ce qui concerne la vie de l'association.
Les Membres de l'association ne peuvent engager l'association contre l'avis du Conseil d'administration.
Le Président contrôle, coordonne, stimule et assume la responsabilité générale. Le Secrétaire convoque les adhérents, rédige les compte-rendus, tient les registres de l’association ainsi que le fichier des adhérents, il veille à l’organisation générale. Le Trésorier gère les cotisations et autres ressources. Il gère les finances mais n’ordonne pas les dépenses, il prépare le budget prévisionnel.
Les Adjoints assistent ou assurent la vacance éventuelle de chacune de leur responsabilité.
Des procès-verbaux de toutes les séances du Conseil et du Bureau sont tenus sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire de la réunion.
Toute personne, dont la présence est jugée utile au bon fonctionnement de l'association, peut être invité, à titre consultatif, aux réunions, avec l'accord d'au moins 2/3 des membres du Conseil d'administration.
Le Conseil assure le contrôle des textes et publications engageant l'association.
Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 11 : Droits juridiques donnés au Président
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il dispose du droit d’ester en justice pour défendre a toute action engagée contre l’association et en demande lorsqu’il y a urgence en particulier celles prévues par le code de l’urbanisme. Dans les autres cas il peut exercer une action en demande sur l’autorisation du conseil d’administration. Le choix d’un éventuel avocat ou défenseur sera fait par lui et ratifié par le conseil le plus proche.
Article 12 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 13 : Réunion du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Entre les réunions du conseil d’administration, le bureau gère le fonctionnement de l’association.
Article14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, qui, sous réserve d’un quorum de 30% des adhérents présents ou représentés, et des dispositions de l’article 15, se déroule suivant les modalités prévues par l'article 9.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée peut être convoquée en urgence.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait ensuite approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 16 : Modification des statuts et Dissolution
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire sur proposition du Président,ou du Conseil d'administration.
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Statuts modifiés à L’Haÿ les Roses, le 2 mai 2018.
Le Bureau : Denis Hochstetter (Pdt),
Lucien Millet (Secrétaire),
Bernard Signarbieux (Trésorier).